Encore une fois, l’assemblée nationale a demandé la suspension de l’octroi de la deuxième licence de télécommunications aux Comores. Les députés qui disent avoir constaté beaucoup de reproches (à tort ou à raison) contre la procédure d’octroi de cette licence, ont décidé de mettre en place une commission d’enquête parlementaire.
Dans une lettre adressée au ministre des télécommunications, l’assemblée nationale, par la voix de son vice président, Maoulana Charif, a demandé la suspension de l’octroi de la seconde licence des télécommunications accordée au consortium TELMA-Sofima-NJJ Capital. Le bureau de l’assemblée s’était retrouvé hier jeudi à titre extraordinaire pour examiner cette question.
Dans une lettre adressée à la ministre des télécom, on peut lire : « Le bureau a observé que malgré les explications que l’assemblée vous a fournies par courrier en date du 12 octobre dernier, la procédure d’octroi de la seconde licence a continué comme si de rien n’était. Il vous a été pourtant signifié que la procédure d’attribution de la seconde licence est entachée d’illégalité dans la mesure où elle se réfère à une fausse loi, donc inexistante, relative aux communications électroniques ».
Le bureau de l’assemblé a décidé d’agir contre l’octroi de cette licence après avoir entendu plusieurs départements et acteurs concernés (ANRTIC, direction générale de Comores Télécom et le syndicat du personnel de Comores Télécom).
Conformément aux prérogatives dévolues à l’assemblée, a jugé le bureau de l’assemblée, une commission d’enquête parlementaire sera mise en place dans les prochains jours.
Le bureau de l’assemblée, a par ailleurs, demandé au gouvernement de surseoir à toutes démarches allant dans le sens du parachèvement du processus d’attribution de la licence à la société Telma en attendant les conclusions de cette commission parlementaire.
Une copie de cette lettre a été envoyée au directeur de cabinet du président de la république, au ministre des finances, à l’ANRTIC, directeur de Comores Télécom, à la société Telma et enfin à l’ABGE.
Mohamed Youssouf / Hzkpresse
Réagissez à cet article